Calendrier de paiement mal adapté, difficultés financières passagères, simple oubli… Aucun assuré n’est à l’abri d’un retard de versement de sa cotisation. Mais plusieurs recours existent avant la résiliation de votre assurance pour impayés.
Selon l’article L113-3 du Code des assurances, vous disposez d’un délai légal de 10 jours après la date d’échéance de paiement pour régler votre cotisation.
Une fois ce délai passé, et en l’absence de paiement de votre part, votre compagnie d’assurance vous adresse une mise en demeure via une lettre recommandée.
Vous avez alors 30 jours pour régulariser votre situation : sans versement de votre part, un nouveau courrier vous est adressé, vous informant que vous disposez d’un nouveau délai de 10 jours, durant lequel l’ensemble des garanties de votre contrat est suspendu. Ces garanties sont de nouveau réactivées le lendemain de votre paiement. En l’absence de ce versement, votre contrat est résilié, et vous êtes fiché à l’AGIRA jusqu’au recouvrement de votre dette.
Chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement, généralement indiqués dans les conditions générales de votre contrat, qui varie en fonction du montant de la prime et de la période de non-paiement.
Quand les factures s’accumulent, même si l’idée de faire l’autruche peut être tentante, une négociation avec votre assureur peut vous permettre d’éviter de nombreux désagréments. Vous pouvez ainsi solliciter un rendez-vous ou un entretien téléphonique avec votre assureur, au cours duquel vous pouvez lui proposer :
de redéfinir votre calendrier des paiements de vos cotisations, et d’opter pour un versement mensuel, trimestriel ou annuel, à une date où votre compte est approvisionné.
d’opter pour un prélèvement automatique si vous avez tendance à oublier de régler votre cotisation.
de renégocier les garanties de votre contrat, afin de faire baisser le montant des cotisations.
Enfin, votre assureur peut vous octroyer un délai de paiement en fonction de votre situation et des démarches entreprises en parallèle : dossier de surendettement, crédit sollicité auprès d’un organisme de prêt ou encore versement d’un acompte.
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