En matière de droit du travail, l’incapacité permanente partielle (IPP) est un état d’inaptitude au travail, causé par une maladie ou un accident professionnel.
L’incapacité est dite permanente lorsque les séquelles physiques ou psychiques en cause sont irréversibles (dans le cas contraire, on parle d’incapacité temporaire).
Elle est dite partielle lorsque les capacités de travail ne sont pas complètement altérées. Dans le cas contraire, on parle d’incapacité permanente totale (IPT) : l’assuré est totalement inapte à exercer son travail.
L’évaluation de l’incapacité permanente est réalisée par un médecin-conseil de l’Assurance maladie en fonction d’un barème indicatif fixé par la Sécurité sociale, en fonction de l’âge de l’assuré, de ses séquelles, de son état général et de ses qualifications professionnelles. La reconnaissance d’incapacité permanente permet de bénéficier d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Bon à savoir : la garantie « invalidité permanente partielle » de certains contrats d’assurance (par exemple d’assurance emprunteur ou d’assurance prévoyance »), comme la garantie « invalidité permanente totale », est mise en jeu selon des barèmes et des taux différents de ceux de la Sécurité sociale. En fonction des contrats d’assurance, elle peut être évaluée en fonction de l’inaptitude à exercer toute profession, ou seulement une profession en particulier (celle de l’assuré au moment de la souscription de la garantie).