Commissaires de justice immo
  • Publié le 03/01/2025
  • 1min

Commissaires de justice : de nouveaux intermédiaires en transaction immobilière

Le périmètre d’intervention des commissaires de justice (ex « huissiers de justice ») s’étend désormais à une nouvelle activité : l’intermédiation immobilière entre acheteurs et vendeurs. Un levier complémentaire de sécurité juridique et d’opportunités immobilières pour les transactions, des particuliers comme des entreprises.

De nouvelles compétences immobilières pour les commissaires de justice

Depuis le 1er septembre 2024, l’intermédiation immobilière est une nouvelle activité pouvant être exercée de manière accessoire et complémentaire par les commissaires de justice. Ces derniers peuvent désormais cibler ce marché, jusqu’ici animé par les agents immobiliers, les notaires ou encore les avocats. En contrepartie d’un mandat donné par le vendeur d’un bien (dont ils assurent déjà l’administration), les commissaires peuvent eux aussi participer à sa vente : recherche d’acquéreurs, mise en relation avec le vendeur, négociations…

La possibilité de proposer des prestations d’intermédiation immobilière s’ajoute à une autre compétence acquise en 2011 par les commissaires de justice : l’expertise en gestion locative. Depuis cette date, ils peuvent en effet exercer l’activité d’administration d’immeuble à titre accessoire ou complémentaire.  

Un gage de confiance pour les vendeurs et les acheteurs

Officiers publics et ministériels, les commissaires de justice sont soumis à des exigences d’impartialité ainsi qu’à une déontologie stricte. Faire appel à ces juristes de proximité mandatés par le Garde des Sceaux est donc gage de confiance pour les vendeurs et les acheteurs, dans l’univers des particuliers comme des entreprises.

Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier ? N’oubliez donc pas de solliciter les commissaires de justice de votre localité pour savoir s’ils disposent d’opportunités immobilières à vous présenter !