En souscrivant un contrat d’assurance, un assuré bénéficie de ses garanties en contrepartie du paiement de cotisations ou de primes. Ces cotisations doivent être acquittées régulièrement, selon un calendrier d’échéances prévu au contrat (selon des mensuelles, trimestrielles semestrielles ou annuelles).
En cas de non-paiement des cotisations aux dates d’échéance prévues, l’assureur est en droit de se retourner contre l’assuré, généralement après une première lettre de relance amiable lui précisant un délai de régularisation de la cotisation due.
Si le paiement de la cotisation n’est toujours pas intervenu à l’issue de ce délai, l’assureur adresse alors à l’assuré une lettre de mise en demeure. La mise en demeure prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception précisant :
le montant dû par l’assuré ;
le délai de paiement laissé à l’assuré (généralement 30 jours courant à partir de la date d’envoi de la mise en demeure) ;
le risque de suspension des garanties du contrat d’assurance, à défaut de paiement avant la fin du délai.
Sans réponse ni paiement de la part de l’assuré dans les 30 jours suivant l’envoi de la mise en demeure, les garanties de son contrat peuvent alors être suspendues : l’assuré ne sera donc plus couvert en cas de sinistre. L’assureur est aussi en droit de résilier définitivement le contrat d’assurance après 10 jours de suspension de garanties. En revanche, si les cotisations dues sont acquittées durant la période de suspension, le contrat d’assurance reprend ses effets dès le lendemain du paiement.