Un préavis, ou préavis de résiliation, correspond au délai devant être observé entre la notification de résiliation transmise par l’assuré à l’assureur, et la résiliation effective du contrat.
Le délai de préavis varie en fonction des types de contrats d’assurance. Par exemple :
En matière d’assurance santé, d’assurance habitation des particuliers, ou d’assurance auto, dès lors qu’un contrat a été souscrit il y a au moins un an, l’assuré peut décider d’y mettre fin à tout moment. Sa résiliation est effective à l’issue d’une période de 1 mois de préavis, courant à partir de l’envoi de son courrier de résiliation.
En matière d’assurance auto, l’assuré peut aussi décider de mettre fin à son contrat à l’occasion de sa 1ère échéance annuelle en respectant un préavis d’au moins 2 mois avant l’arrivée à échéance. Il peut aussi résilier son contrat à chacune des échéances annuelles suivantes, en signifiant sa décision à l’assureur dans les 20 jours suivant la réception de ses avis d’échéance.
En matière d’assurance emprunteur, la résiliation est possible à tout moment de la vie du contrat dès lors que les conditions de changement d’assurance sont respectées (souscription d’un nouveau contrat ayant un niveau de garantie au moins équivalent au précédent). La résiliation prend alors effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation par l’assureur (ou plus tard, en fonction de la date de résiliation souhaitée par l’assuré).
Les assureurs ont l’obligation d’indiquer clairement dans les conditions générales et particulières de leurs contrats, quels sont les conditions et les délais de préavis de résiliation à respecter.