Afin de pouvoir respecter leurs engagements envers leurs assurés, les sociétés
d’assurance doivent disposer d’une réserve financière équivalente : c’est ce que l’on appelle la provision mathématique. Cette réserve permet de garantir le versement à tout moment des prestations dues par l’assureur aux souscripteurs d’assurance-vie.
Le montant de la provision mathématique est déterminé par le calcul suivant : montant des primes reçues par l’assureur nettes de frais (c’est-à-dire après déduction des frais de gestion) + intérêts générés par le placement de ces primes.
Bon à savoir : les bénéfices dégagés par le placement de la provision mathématique doivent être distribués en partie aux souscripteurs (au moins 90 % des gains techniques et au moins 85 % des gains financiers obtenus, soit à l’issue de chaque exercice, soit dans un délai maximal de 8 ans en cas de constitution d’une provision pour participation aux bénéfices).
La provision mathématique peut aussi être calculée individuellement pour chaque contrat d’assurance-vie. Il s’agit, à un moment T, du montant des cotisations déjà versées au contrat (net de frais prélevés par l’assureur) augmenté des intérêts qu’elles ont permis de dégager. En cas de rachat, partiel ou total du contrat d’assurance-vie par le souscripteur, la somme qui lui est restituée est calculée en fonction de cette provision mathématique, déduction faite des éventuelles indemnités de rachat si elles sont prévues par le contrat.