Pourquoi avez-vous refusé la résiliation de mon contrat de Prévoyance ?
La demande de résiliation de votre contrat de Prévoyance doit respecter les conditions générales du contrat.
Pour vous aider à comprendre notre refus, voici les motifs qui peuvent être invoqués :
- La demande reçue est en dehors du délai de préavis contractuel
- Le motif invoqué n'est pas valable, c'est à dire qu'il ne modifie pas la nature du risque (Article L113-16 du Code des Assurances)
- La lettre n'a pas été adressée en recommandé
- La lettre n'a pas été adressée à April
- La demande ne provient pas de l'adhérent/du souscripteur principal ou nous a été envoyée par un organisme tiers.
Vous retrouverez la raison de ce refus dans le courrier qui vous à été adressé.