- Publié le 3/19/2025
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Acheter un logement grâce à un don familial : une nouvelle exonération
Si vous recevez un don de vos parents ou de vos grands-parents visant à financer l'achat d'une résidence principale neuve ou des travaux de rénovation énergétique, cette transmission peut désormais bénéficier d'une exonération d'impôt spécifique. Cette mesure vise à donner un coup de pouce à la fois au marché immobilier, aux primo-accédants, au secteur du neuf mais aussi, à la rénovation thermique.
Un fiscalité des dons optimisée, s'ils visent à financer un investissement immobilier
Vous envisagez d'acheter un bien neuf, de le faire construire ou de réaliser des travaux d'économie d'énergie éligibles au dispositif MaPrimeRénov' ? Si ce projet est financé grâce à un don familial, cette donation peut alors bénéficier d'une exonération fiscale dédiée. Une mesure entrée en vigueur en 2025 et qui restera valable au moins jusqu'au 31 décembre 2026. Bonne nouvelle pour les emprunteurs mais aussi, pour tous ceux qui souhaitent améliorer la capacité d'emprunt de leurs proches. Une solution qui n'empêche d'ailleurs pas, en complément, de co-emprunter entre parents un supplément de financement auprès des banques, ou de bénéficier d'un prêt familial (à bien distinguer du don).
Quelle est la somme d'argent maximum donnée qui peut être exonérée ?
En vertu du droit commun des donations, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants, tous les 15 ans, sans avoir à supporter de droits de donation. Une exonération dont bénéficient aussi les grands-parents mais à hauteur d'un montant de 31 865 € pour chaque petit-enfant (et de 5 310 € pour chaque arrière petit-enfant).
Un dispositif qui se double désormais d'une nouvelle mesure fiscale, visant à promouvoir l'accès à la propriété : donateurs parents et grands-parents peuvent en effet transmettre, sans droits de donation, une somme d'argent pouvant s'élever jusqu'à 100 000 euros chacun, à leurs différents descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants ou, à défaut, neveux). Et chaque donataire peut ainsi cumuler jusqu'à 300 000 euros de dons, dès lors qu'ils sont investis dans les 6 mois suivants, dans :
un projet d'achat immobilier dans le neuf ou en VEFA (vente en futur état d'achèvement) : résidence principale ou logement mis en location longue durée ;
ou un projet de rénovation énergétique (dans sa résidence principale dont il est propriétaire).
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