La récente réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vise à corriger les désavantages subis par les petits logements dans la classification énergétique. Annoncée par le gouvernement en février 2024, cette évolution répond aux inquiétudes des propriétaires concernant la fiabilité du DPE et son impact sur le marché immobilier, de la vente comme de la location.
Depuis l’instauration de la méthode de calcul du DPE « 3CL-DPE 2021 », les petites surfaces sont souvent pénalisées. Les critères actuels, tels que la prise en compte de l’eau chaude sanitaire et l’indice de compacité thermique, désavantagent en effet les logements de petite taille. Par conséquent, de nombreux studios se retrouvent classés parmi les passoires énergétiques, malgré des rénovations énergétiques sérieuses réalisées par leurs propriétaires. D’après les estimations de l’Agence de la transition écologique (Ademe), environ 27 % des logements de moins de 40 m² sont actuellement classés F ou G.
Afin d’y parer, la réforme prévoit une pondération par des coefficients adaptés aux petites surfaces, permettant ainsi à bon nombre d’entre elles de sortir de cette catégorie et de rester sur le marché de la location.
Selon Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, cette réforme du DPE 2024 devrait permettre d’écarter 140 000 logements du statut de passoire énergétique en leur faisant gagner 1 à 2 rangs. Attention toutefois, si l’isolation du logement est mauvaise par exemple, des travaux de rénovation pourront toujours être exigés !
Cette réforme du DPE entrera en vigueur le 1er juillet 2024, une fois que les logiciels des diagnostiqueurs auront été mis à jour. En attendant, un simulateur officiel de l’Ademe permet déjà aux propriétaires de vérifier si la classification énergétique de leur logement évoluera à l’avenir, et de connaître leur nouvelle étiquette énergétique.
Une fois la réforme en vigueur, il sera possible de télécharger une attestation de changement de DPE : à ce jour, il semble qu’il ne devrait pas être nécessaire de faire réaliser un nouveau diagnostic par un professionnel, mais cette information devra être confirmée par le ministère.
Cette réforme constitue donc une avancée majeure pour assurer une classification énergétique plus juste, en particulier pour les petites surfaces. Par ailleurs, le gouvernement envisage également de mieux prendre en compte les différentes sources d’énergie dans le calcul du DPE. Cette volonté reflète une préoccupation croissante pour la précision et l’équité du diagnostic énergétique des logements, qu’ils soient à la vente ou mis en location.
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Source : https://www.ecologie.gouv.fr/dpe-vers-des-etiquettes-plus-equitables-logements-petite-surface