Encadrement des loyers à Paris : les progrès restent à poursuivre

Depuis la mise en place de l'encadrement des loyers à Paris il y a plus de 4 ans, une récente étude de l'association de défense des consommateurs CLCV révèle des signes d'amélioration : 77 % des annonces respectent désormais la législation sur 1 000 étudiées entre octobre 2022 et août 2023. Une nette progression comparée aux 69 % de l'année précédente. 

Cette évolution est attribuée en partie à l’exode urbain provoqué par la crise sanitaire.  

L’interdiction pour les propriétaires d’appliquer des loyers plus élevés aux nouveaux locataires, la communication accrue autour du dispositif et l'application plus stricte des sanctions à Paris ont par ailleurs incité davantage de bailleurs à respecter la loi.

Malgré ces progrès, 23 % des annonces demeurent illégales dans la capitale. 

La Seine-Saint-Denis reste également en retard, avec 40 % des annonces ne respectant pas la législation, notamment pour les biens loués meublés. Bien que le département ait mis en place l'encadrement des loyers il y a seulement deux ans, des efforts pédagogiques restent nécessaires pour accélérer son application. 

Pour rappel, l'encadrement des loyers, qui entend réduire les difficultés d'accès au logement dans les zones tendues, concerne actuellement 1 149 villes dans 28 agglomérations en France.