2024 : dernière année pour se saisir du dispositif d’investissement locatif Pinel

Investissement immobilier locatif : quelle date de fin pour le dispositif Pinel ?

Annoncée depuis juin 2023 par l’ancienne première ministre Élisabeth Borne, lors de la restitution du Conseil national de la refondation dédié au logement, la suppression du dispositif Pinel est bien programmée pour le 31 décembre 2024.

Malgré les avantages indéniables qu’il a offerts aux investisseurs, le gouvernement a en effet décidé de ne pas le reconduire en 2025 et d’orienter différemment sa future politique de soutien au logement. Mais le Pinel reste toutefois à disposition des candidats éventuels durant toute l’année 2024.

Comment bénéficier de la loi Pinel pour investir en 2024 ?

Afin de profiter des avantages fiscaux du dispositif Pinel avant sa disparition, les investisseurs locatifs doivent toujours respecter certains critères d’éligibilité parmi lesquels :

• L’acte authentique de vente du logement concerné par l’investissement doit impérativement être signé avant le 31 décembre 2024 ;

• Le logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif en zone tendue : zone A, A bis et B1 (soit Paris, l’agglomération parisienne, les grandes métropoles et les agglomérations de plus de 250 000 habitants) ;

• Le logement doit respecter un niveau minimal de performance énergétique ;

• Le logement doit être neuf ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;

• Le loyer appliqué, ainsi que les revenus des locataires qui résideront dans le logement, ne devront pas dépasser un certain plafond, fixé par l’administration fiscale.

En fonction de la durée minimale d’engagement à la location (vide et résidentielle), l’avantage fiscal Pinel peut varier, en 2024, de 9 % à 14 % du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 € et de 5500 € /m2) : des taux plus favorables sont réservés dans le cadre du Pinel + (logements situés en quartier prioritaires ou respectant un niveau élevé de performance énergétique).

Si le dispositif Pinel n’a pas encore de perspectives de remplacement à partir de 2025 , les investisseurs pourront toutefois se tourner par exemple vers le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou le dispositif Denormandie, qui offrent des avantages fiscaux alternatifs.