- Publié le 3/6/2025
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Achat immobilier : une hausse des frais de notaire à prévoir en 2025
Vous envisagez d’acheter un bien immobilier dans les prochains mois ? Sachez qu’en 2025, les frais de notaire seront en légère hausse pour un achat dans l’ancien, à moins que vous ne soyez primo-accédant. En cause : une augmentation du taux des droits de mutation revenant aux départements. Zoom sur les contours de cette mesure et l’impact à prévoir sur la capacité d'emprunt des futurs acquéreurs.
Pourquoi une augmentation des taux de frais de notaire en 2025 ?
Souhaitée initialement par Michel Barnier, la hausse des frais de notaire a été maintenue par le Gouvernement Bayrou, et confirmée par l’adoption du projet de loi de Finances pour 2025 par 49-3.
Cette augmentation des frais était réclamée depuis quelques temps par les collectivités locales et en particulier par les départements. En cause : une baisse du nombre de transactions résidentielles et la suppression de la taxe d’habitation, qui les ont privé de 3,7 milliards d’euros de recettes entre 2022 et 2023, et d’environ 4 milliards en 2024. Difficile, dans ce contexte, pour les départements de maîtriser leur budget et de mener à bien les politiques sociales de la petite enfance et du grand âge qui leur incombent.
Augmentation des frais de notaire : quand entrera-t-elle en vigueur en France ?
La hausse des droits de mutation à titre onéreux (ou DMTO) - qui composent la majeure partie des frais de notaire- dépendra donc du vote du budget de chaque département, intervenant tous les ans avant le 1er avril. Le taux de DMTO départemental pourra atteindre un plafond de 5 %, contre 4,5 % jusqu’ici.
Une mesure qui devrait être effective dans de nombreux départements de France… et qui ne sera pas sans conséquence sur le marché immobilier et les coûts d'acquisition globaux des acheteurs. Selon le ministre du partenariat avec les Territoires, cela pourra en effet représenter pour ces derniers de 500 à 1 000 € de frais supplémentaires pour un bien immobilier au prix d'achat de 200 000 €.
Deux bonnes nouvelles cependant : les acheteurs de logements neufs, et les primo-accédants achetant une résidence principale, sont pour l’heure épargnés et ne devraient pas être concernés par cette hausse en 2025.
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