- Publié le 17/05/2023
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Les changements dans l’immobilier en 2023 : taux d’usure, déclaration d’occupation obligatoire pour les propriétaires…
En 2023, de nombreux changements sont à prévoir dans le secteur immobilier. Parmi ceux-ci : une déclaration d’occupation obligatoire pour les propriétaires, un nouveau taux d’usure mensualisé, une hausse des charges de copropriété, et des plafonds rehaussés pour MaPrimRénov’.
Les propriétaires désormais soumis à une déclaration d’occupation obligatoire
Depuis le début de l’année 2023 et jusqu’au 30 juin, les propriétaires de biens immobiliers seront tenus de remplir une déclaration d’occupation pour indiquer à quel titre leurs biens sont occupés : résidence principale ou secondaire, location ou logement vacant. Cette nouvelle obligation permet à la DGFIP d’identifier quels sont les locaux concernés par la taxe d’habitation, notamment pour les résidences secondaires.
La démarche s’effectue directement sur le site impots.gouv.fr, dans l’onglet “biens immobiliers”.
En cas d’oubli ou d’omission, le propriétaire encourt une amende forfaitaire de 150 €.
Un nouveau taux d’usure mensualisé en 2023
Un nouveau mode de calcul du taux d’usure, à savoir le taux maximum au-delà duquel les banques ne sont pas autorisées à accorder de prêt, a également été mis en place par la Banque de France et Bercy.
Auparavant réajusté chaque trimestre, le taux d’usure sera actualisé mensuellement jusqu’au 1er juillet 2023. Cette réforme fait suite à la hausse rapide des taux d’intérêt et aux difficultés d’accès au crédit immobilier qui en résultent.
Des plafonds rehaussés pour MaPrimeRénov’
Depuis le 1er février 2023, les dispositifs MaPrimeRénov’ ont été revalorisés avec 2,5 millions alloués à l’enveloppe budgétaire 2023. Ce changement a pour but d’encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, mais aussi de contrer l’inflation et l’augmentation du prix des matériaux. MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés, pour les logements construits il y a 15 ans ou plus.
Le montant de cette aide varie selon votre niveau de revenu, le niveau de performance énergétique visé et la nature des travaux envisagés.
Ressources des ménages | Plafond MaprimeRénov’ réhaussé | Performance énergétique visée |
|---|---|---|
Modestes | de 30 000 à 35 000 € | + 35% |
Intermédiaires | de 7 000 à 10 000 € | + 35% |
Supérieures | de 3 500 à 5 000 € | + 35% |
Une hausse des charges de copropriété
Dans le contexte économique actuel (inflation, crise internationale…), les charges de copropriété poursuivent leur augmentation. Cette hausse concerne les charges afférentes aux travaux dans la copropriété, à la maintenance, à la collecte des ordures ménagères, ainsi que les charges liées à l’eau chaude, à l’électricité, au gaz et au chauffage.
À noter cependant que le bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité a été reconduit jusqu’au 30 juin 2023 : la hausse maximale des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) et de gaz (TRVg) est fixée à 15 %, en moyenne contre 4 % en 2022.