Quelles sont les nouvelles règles d’emprunt annoncées lors du Haut conseil de stabilité financière ?

Lors d’une réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF), lundi 4 décembre dernier, la Banque de France et le ministère de l’Économie ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à assouplir le recours à l’emprunt bancaire. Ces “ajustements techniques” n’ont pas vocation à chambouler fondamentalement les conditions d’accès au prêt, mais permettront, à terme, de donner du jus à un marché immobilier qui connaît un ralentissement notable ces derniers mois.

Parmi ces changements : la durée d’emprunt. Déjà allongée à 27 ans dans le cas où les travaux de rénovation représentent 25% du coût total du projet, elle sera désormais accessible dès lors que les travaux correspondent à 10% du coût total de l’opération. Par ailleurs, les banques pourront disposer d’une plus grande marge de manœuvre quant au fameux taux d’effort de 35% (ancien taux d’endettement), dans une limite de 20% de dossiers par trimestre. Attention toutefois, seuls les profils d’emprunteurs souhaitant acquérir une résidence principale sont concernés.

Enfin, le HCSF s'est dit favorable à la création d’un dispositif de réexamen en cas de refus de prêt immobilier.