Après le gel des loyers en août 2022 pour les habitations classées F et G au Diagnostic de performance énergétique (DPE), la lutte des pouvoirs publics contre les passoires thermiques se poursuit : il est désormais interdit de proposer un logement à la location si sa consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh/m2.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements de France métropolitaine dont la consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation...) est supérieure à ce seuil ne sont plus qualifiés d’énergétiquement décents et sont donc interdits à la location.
Une mesure qui s’inscrit dans une tendance générale d’incitation à la rénovation des logements énergivores, puisqu’il est prévu que tous les logements classés G, F et E ne pourront plus être mis en location dès 2025, 2028 et 2034, respectivement.
Remarque : Cette disposition concerne uniquement les nouveaux contrats de location signés à partir du 1er janvier 2023.
Dès avril 2023, les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien classé F ou G seront par ailleurs dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique avant la mise en vente, en vue de définir l’ensemble des travaux que l’acquéreur devra entreprendre s’il souhaite améliorer les performances énergétiques du logement.
Ces nouvelles mesures devraient inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour transformer les passoires thermiques, dont on compte à ce jour plus de 7,2 millions en France, en logements énergétiquement décents.
Pour rappel, les travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à plusieurs aides financières selon votre situation (MaPrimeRénov’, Primes “Coup de pouce”, éco-PTZ, TVA réduite…). Pour en savoir plus, consultez le guide des aides financières 2023 de l’Anah.