Portabilité de crédit immobilier : de quoi parle-t-on vraiment ?

Crédit immobilier et possibilités de portabilité

Juste avant que l’Assemblée nationale ne soit dissoute, le député Julien Adam a déposé une proposition de loi visant la mise en place d’un dispositif de portabilité de crédit immobilier pour tout nouveau bien acquis. Cette solution permettrait aux particuliers secundo-accédants, qui ont financé l’acquisition d’un premier logement par un emprunt immobilier, de conserver les conditions de ce prêt pour l’achat d’un nouveau bien.

En réalité, la portabilité du crédit immobilier n’est pas nouvelle. Certains contrats de prêt pouvaient déjà inclure cette clause, jusqu’ici facultative. Mais avec la hausse des taux d’intérêt entre 2021 et 2024, cette faculté a quasiment disparu du marché.

Une proposition de loi qui pourrait participer à débloquer le marché

Selon la Banque de France, le nombre de crédits immobiliers a baissé de 34,7% entre 2022 et 2023. Et des tentatives d’assouplissement des règles en matière d’accord de prêt depuis quelques mois, l’accès au crédit reste complexe pour de nombreux ménages encore aujourd’hui.

Certains propriétaires renoncent d’ailleurs à leur projet de déménagement suite à des refus de crédits, ou par crainte d’engager un crédit trop coûteux.

Dans ce contexte, la portabilité pourrait contribuer à relancer le marché. Cette solution simplifierait les démarches des secundo-accédants, qui n’auraient plus à constituer une nouvelle demande de prêt et pourraient continuer à bénéficier des conditions de leur précédent crédit. La proposition de loi, qui a reçu le soutien actif de la FNAIM serait, d’ailleurs, très attractive pour les propriétaires ayant souscrit un crédit immobilier entre 2017 et 2021, au moment où les taux étaient au plus bas. En revanche, les banques expriment quant à elles, leurs inquiétudes concernant une éventuelle hausse des taux hypothécaires et une réduction de leurs marges bénéficiaires.

La situation devrait se préciser au cours des mois à venir. La lecture du texte de loi pourrait être maintenue par la future Assemblée au mois de septembre prochain. Et parmi les hypothèses évoquées : le texte pourrait être adopté et faire l’objet d’amendements, pour que la portabilité soit exclusivement réservée à la résidence principale.