Prêt immobilier subventionné par l’employeur : une opportunité mais aussi un risque

Prêt immobilier subventionné par l’entreprise : de quoi parle-t-on ?

Très concrètement, il s’agit d’un prêt immobilier classique, octroyé par un établissement financier à un salarié, mais dont tout ou partie des intérêts d’emprunt sont directement pris en charge par l’employeur de l’emprunteur.

Généralement cumulables avec le Prêt à taux Zéro (PTZ) ou le prêt accession d’Action Logement (selon éligibilité de chaque emprunteur), ces dispositifs sont aussi souvent conditionnés à l’achat d’une résidence principale, et réservés à des salariés ayant une certaine ancienneté.

Certaines entreprises peuvent aussi proposer d’accorder elles-mêmes, directement, des prêts à leurs salariés, généralement à des taux avantageux bonifiés. Mais ce cas de figure est un peu plus rare.

Prêt immobilier bonifié ou subventionné : que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

C’est en effet là que le bât peut blesser ! Car tout dépend des dispositions contractuelles de l’emprunt.

En cas de prêt immobilier subventionné, octroyé par un établissement bancaire, la prise en charge des intérêts d’emprunt par l’employeur s’interrompt généralement en cas de rupture du contrat de travail. Les intérêts sur le capital restant dû au moment de la rupture sont alors intégralement à la charge de l’emprunteur.

Et cas de prêt bonifié, accordé directement par l’employeur, il est même possible que son solde doive être entièrement remboursé de façon anticipée en cas de licenciement ou de démission… Une possibilité encore récemment confirmée par la Cour de cassation en mai 2024 : selon elle, dès lors que le contrat de prêt prévoit cette obligation de remboursement anticipé, rien n’interdit de la mettre en œuvre ni d’imposer des pénalités au salarié emprunteur…