Fragment d'un bâtiment historique avec des fissures et une façade abîmée.
  • Publié le 7/7/2023
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Climat : une proposition de loi pour indemniser les propriétaires de maisons fissurées

Une proposition de loi visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées à cause de la sécheresse a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale. Cette initiative, présentée par la députée écologiste Sandrine Rousseau, cherche à assurer une meilleure indemnisation des propriétaires touchés par les fissures causées par le réchauffement climatique.

Les conséquences du réchauffement climatique, et notamment la sécheresse, ont un impact croissant sur les habitations, entraînant des fissures et des dégradations qui mettent les propriétaires dans des situations difficiles, avec des coûts de réparation élevés et une indemnisation inadaptée.

Le texte a été largement soutenu par 115 voix contre 9 et est actuellement en cours de délibération au Sénat. Parmi les mesures proposées par Sandrine Rousseau, on retrouve notamment la modification des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans le but d’augmenter le nombre de communes reconnues comme telles au titre du phénomène de RGA (retrait-gonflement des argiles) et d'offrir une meilleure protection aux propriétaires victimes de fissuration.

En réajustant les critères de reconnaissance et en élargissant le champ d'application de l'état de catastrophe naturelle, cette proposition de loi entend apporter une réponse concrète à la crise environnementale, en reconnaissant l'impact des changements climatiques sur les habitations et en fournissant des solutions pour soutenir les propriétaires affectés.

Si cette loi est promulguée, elle constituera une avancée significative dans la protection des propriétaires et enverra un signal fort quant à la prise en compte des effets du changement climatique.