Faciliter l’accès au crédit immobilier : les propositions de la FNAIM

La transférabilité d’un crédit immobilier afin de faciliter le financement d’un nouveau bien après la revente d’un précédent

Première option défendue par la FNAIM : encourager la transférabilité des prêts immobiliers. Une opération qui permettrait au propriétaire de conserver le taux et les conditions du prêt initial de l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre, afin de financer une nouvelle acquisition. La transférabilité l’exonérerait par ailleurs du versement d’éventuelles indemnités de remboursement anticipé.

Aujourd’hui, cette possibilité n’est pas interdite mais est très peu prévue par les contrats de prêt. Une récente proposition de loi, déposée par un député le 2 mai 2024, propose de la généraliser de façon obligatoire. Des conditions devraient toutefois l’encadrer, relative au montant du capital emprunté ou encore à la destination du crédit (financement de résidence principale, de résidence secondaire, d’investissement locatif etc.).

La portabilité de crédit immobilier : une autre option pour soutenir la réalisation des projets d’achat immobilier

Autre solution sur laquelle mise la FNAIM : la portabilité. Ici, il s’agirait d’attacher le prêt immobilier non pas à l’emprunteur mais au bien. En conséquence, le prêt serait simplement transféré de l’ancien propriétaire, au profit du nouvel acquéreur.

D’autres pistes sont également évoquées par les agents économiques et politiques pour relancer le marché, comme introduire dans les crédits immobiliers classiques une part de taux variable ou de remboursement in fine, ou bien encore modifier les normes HSCF en matière de taux d’endettement pour que les dossiers soient plus facilement acceptés. Des évolutions qui restent toutefois à acter.