Les vieux PEL sous le coup de prochaines mesures ?

Le Ministère de l’Économie et des Finances et la Cour des comptes filent vers la même direction : le PEL a été détourné de ses propriétés initiales. Initialement prévu pour aider les particuliers à accéder à la propriété privée, les deux institutions déplorent le fait que le plan épargne logement soit aujourd’hui utilisé comme un outil d’épargne sur le long terme par certains usagers.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes qui traite régulièrement de la régularité des comptes publics, décide de s’attaquer à l’épargne réglementée. Ici, il est question du PEL qui présente des avantages dont certains ont profité sans que cela ne bénéficie aux banques, ni à l’ État, estiment les Sages de la rue Cambon.

Le rapport démontre une inégalité flagrante entre les comptes créés avant 2011 et ceux créés ultérieurement. Le rendement d’un compte récent est de 1 % tandis que celui d’un ancien culmine à 3,04 %. Les réalités financières d’avant 2011 étaient complètement différentes, mais les taux sont restés figés depuis.

Enfin, d’un point de vue fiscal, ni l’État, ni les banques ne sont gagnantes. Avec une exonération fiscale jusqu’au 12ème anniversaire, les détenteurs de PEL ne contribuent pas à l’impôt et cela défavorise l’État à hauteur de 411 millions d’euros par an.

Voilà une situation qui met plusieurs institutions dans l’embarras et qui mènera certainement à une révision des taux des anciens PEL.