- Publié le 06/11/2024
- 1min
Taxe foncière : certains travaux de rénovation énergétique peuvent vous en exonérer
Si vous réalisez des travaux de rénovation thermique dans votre logement, vous pouvez potentiellement accéder à une exonération de taxe foncière. Celle-ci peut, selon les cas, s’étaler sur 3 ou sur 5 ans. Une bonne nouvelle en contexte de forte hausse de cet impôt local, qui participe parfois à freiner certains projets d’achat immobilier.
Rénovation d’un logement et exonération de taxe foncière : une possibilité parfois méconnue
La taxe foncière a sensiblement augmenté dans la plupart des communes de France. Pourtant, des possibilités d’exonération totale ou partielle existent. Par exemple, certains travaux de rénovation thermique dans le logement tels que le changement de chauffage ou la pose d’isolation permettent de bénéficier d’une réduction du montant de la taxe foncière. Une astuce qui pourrait concerner de nombreux ménages...
Quelles sont les conditions pour profiter de cette exonération ?
En pratique, l’exonération de taxe foncière pour réalisation de travaux énergétiques est accessible dans deux cas :
Dans les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989, lorsque les travaux d’économie d’énergie atteignent plus de 10 000€ TTC l’année qui précède l’exonération, ou plus de 15 000€ TTC dans les 3 ans qui précèdent l’exonération. Dans ce cas, la taxe foncière peut alors être réduite pendant 3 ans.
Dans les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et labellisés bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005. Ici, l’exonération de taxe foncière peut alors s’étendre sur 5 ans.
Une opportunité accessible autant aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs !
Rénovation énergétique : quelles démarches pour une exonération de taxe foncière ?
Afin de bénéficier de cet avantage, la commune où se trouve le logement doit avoir voté en délibération l’exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation thermique. Selon les collectivités territoriales, cette réduction d’impôt peut alors être soit partielle (50%) soit totale (100%).
Pour être exonéré, il vous suffit de déposer une demande au centre des impôts fonciers dont dépend le logement. Dans votre courrier, précisez l’adresse et la date d’achèvement du logement et n’oubliez de pas de joindre toutes les factures des dépenses engagées dans le cadre des travaux de rénovation énergétique.
En cliquant sur « Je m'abonne », vous acceptez notre Politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans nos newsletters.