- Publié le 3/9/2022
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Qu’est-ce que le forfait patient urgences (FPU) ?
Le 1er janvier 2022 a marqué l’entrée en application du forfait patient urgences (FPU). Ce forfait tarifaire unique de 19,61 € est désormais facturé à toute personne effectuant un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. Ce dispositif se substitue à l’ancien Ticket modérateur qui était jusqu’alors appliqué afin de simplifier la facturation de ces prestations médicales, dont l’opacité historique a longtemps rendu illisibles les montants à régler par le patient. Le FPU permet ainsi de simplifier la lecture des montants à régler lors d’un passage aux urgences.
Urgences : Pourquoi le FPU est-il une bonne nouvelle pour les patients ?
Non, les soins en urgence ne deviennent pas plus chers ! Premièrement, le FPU est intégralement remboursé par les mutuelles. De plus, le FPU permet également de désengorger les urgences, les professionnels de santé y travaillant étant souvent soumis à une charge de travail conséquente. Le FPU permet donc aux patients d’avoir moins de temps d’attente et aux médecins de pouvoir leur apporter des soins dans un rythme moins effréné.
Deuxièmement, jusqu’à la mise en place du FPU, les passages aux urgences étaient bel et bien facturés, souvent plusieurs jours ou semaines après la sortie du patient.
L’Assurance Maladie prenait en charge 80% du forfait urgences et du coût des soins réalisés, laissant un reste à charge, ou ticket modérateur, le plus souvent compris entre 10 et 60 € pour le patient. Aujourd’hui, quel que soit le coût des soins réalisés, le reste à charge est le même.
De cette façon, cette réforme profite même aux 4% de la population française qui n’ont pas les ressources suffisantes pour souscrire une complémentaire santé, en leur évitant un éventuel reste à charge conséquent en cas de soins coûteux.
Passage aux urgences : à qui s’applique le FPU ?
En principe, le forfait s’appliquera à toute personne se rendant aux urgences sans que sa prise en charge ne débouche sur une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie doit régler le FPU, quels que soient les soins qu’elle reçoit. Dès lors, on pourrait presque qualifier de FPU d’universel.
Toutefois, il existe des exceptions. Certaines personnes se verront appliquées un frais minoré à 8,49 €, comme les personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD), les personnes souffrant d’une Maladie Professionnelle (MP) ou ayant été victime d’un Accident du Travail (AT) et dont le taux d’incapacité est au moins égal à 2/3.
D’autres seront totalement exemptées, comme les assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les femmes enceintes, les nouveau-nés de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles si les soins sont consécutifs aux sévices subis, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les militaires titulaires d’une pension d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme.
Consultez le communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé pour en savoir plus sur les exceptions au FPU.