Franchises médicales et participations forfaitaires en hausse pour 2024

Franchises médicales et participations forfaitaires 2024 : le reste à charge en matière de santé sera plus important

2024 signera donc bien la hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, ces fractions du tarif des médicaments et des actes médicaux ou paramédicaux qui ne sont jamais remboursées ni par la Sécurité sociale, ni par les complémentaires santé ou mutuelles responsables.

À partir du 31 mars 2024 en effet, la franchise médicale s’élèvera à :

• 1 € pour chaque boîte de médicament délivré (contre 0,5 € auparavant) ;

• 1 € pour tous les actes des professionnels paramédicaux tels que masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, ou encore pédicures-podologues (contre 0,5 € auparavant), dans la limite de 4 € maximum par jour ;

• 4 € pour chaque transport sanitaire par ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné (contre 2 € auparavant), dans la limite de 8 € maximum par jour.

Les médicaments et les soins paramédicaux prescrits ou réalisés durant une hospitalisation, ainsi que le transport d’urgence, ne donnent pas lieu à l’application de franchise.

Dès juin 2024, ce sera ensuite au tour des participations forfaitaires sur les consultations médicales, les actes médicaux et les analyses de biologie médicale : leur montant se situera entre 2 et 3 € par acte.

Un plafond annuel maintenu à 50 € pour les franchises et les participations, et des exceptions toujours en vigueur

En revanche, pour l’instant, les plafonds annuels maximum ne devraient par changer : ceux-ci devraient rester fixés à 50 € maximum par personne et par an tant pour les franchises médicales que pour les participations forfaitaires. Une fois ces plafonds atteints, la Sécurité sociale suspend alors automatiquement la déduction des franchises ou participations de ses remboursements.

De plus, les femmes enceintes prises en charge par l’assurance maternité, les mineurs ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ancienne CMU-C) restent, comme auparavant, exclus du champ d’application des franchises et des participations.