Transport médical partagé : une condition pour bénéficier du tiers payant en 2025

Prescription de transport sanitaire (VSL, taxi) : de nouvelles règles

Le transport partagé, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné, est désormais la modalité proposée par défaut pour les trajets vers et depuis les établissements de soins. Cette règle s'applique pour les soins répétitifs, telles la chimiothérapie, la radiothérapie, la dialyse, la rééducation ou encore les hospitalisations de jour.

Concrètement, le partage des moyens de transport médical entre plusieurs patients s'applique désormais systématiquement, sauf contre-indications médicales exceptionnelles spécifiées par le médecin. 

Des conditions strictes encadrent cependant cette règle de partage du transport, afin d'éviter des inconvénients exagérés : les détours nécessaires ne doivent pas excéder 10 km par passager supplémentaire (dans la limite de 30 km maximum) et l'attente de chaque patient sur son lieu de soins ne doit pas excéder 45 minutes.

Quel impact sur la prise en charge des frais de transport sanitaire par la Sécurité sociale ? 

Dorénavant, et sauf contre-indications justifiées par leur médecin prescripteur, les assurés doivent accepter le transport médical partagé pour pouvoir bénéficier du tiers payant. Une nouvelle règle qui vise à responsabiliser les Français dans l'utilisation des ressources du système de santé.

Ceux qui refusent cette option doivent donc avancer leurs frais de transport, et attendre le remboursement ultérieur de la Sécurité sociale et de la mutuelle : cette disposition ne s'applique toutefois pas aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale d'État (AME).