Transports médicaux : comment les frais sont-ils pris en charge ?

Il est parfois nécessaire de recourir au transport médical dans le cadre de soins ou d’examens, que ce soit pour y rendre ou pour le retour à domicile. Lorsque ce transport fait l’objet d’une prescription médicale, l’Assurance maladie peut intervenir, sous certaines conditions, pour prendre en charge tout ou partie des frais occasionnés.

Comme pour tout autre type de prescription médicale, le médecin remet au patient une ordonnance précisant le mode de transport requis en fonction de son état de santé et de son niveau d'autonomie.

Les modes de transport médical peuvent notamment être les suivants :

- L’ambulance : elle est préconisée lorsque l'état de santé du patient nécessite des conditions spécifiques (position allongée ou demi-assise, surveillance médicale, oxygène, brancard ou portage, règles d'hygiène strictes, etc.). Dans ce cas, la prise en charge peut s’effectuer selon deux modes :

• Le patient règle lui-même le transport et transmet la prescription et la facture à sa caisse d’assurance maladie, qui procède ensuite au remboursement.

• Le patient bénéficie du tiers payant ou d’une dispense d’avance de frais, auquel cas le transport est directement payé par l’Assurance maladie.
  
  Dans les deux cas, la personne devra signer un document attestant que le transport a bel et bien eu lieu.

- Le transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné) : il est prescrit aux patients devant voyager assis afin d’éviter d’éventuels effets secondaires pendant le trajet ou par nécessité d’un strict respect des règles d'hygiène. Sauf contre-indication, le transport sera partagé avec un autre patient pour limiter les coûts et l'impact environnemental. Les modalités de remboursement par l’Assurance maladie sont les mêmes que pour le transport en ambulance.

-       Transport individuel : les patients autonomes en capacité de se déplacer par eux-mêmes peuvent également bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance maladie pour les frais consécutifs à l’utilisation de leur véhicule personnel ou des transports en commun, à condition que celle-ci ait fait l’objet d’une prescription du médecin. Il existe deux façons de demander un remboursement pour ces déplacements :

• sur internet depuis votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel », en transmettant une copie de la prescription médicale et les justificatifs de paiement liés au transport (carburant, parking, péage, titre de transport en commun…). Comptez au minimum une semaine pour obtenir votre remboursement. 

• par courrier, en remplissant le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun et en l’adressant à par courrier postal, accompagné de la prescription médicale et des justificatifs de paiement, à votre caisse d'assurance maladie.

Remarque : les personnes concernées par le dispositif ALD (affection longue durée) ne bénéficient pas systématiquement d’une prescription de transport médical. Elle n’intervient qu’en présence d’une incapacité et exclusivement dans le cadre des soins liés à l’ALD.