Vous avez été victime d’un sinistre automobile ? Si vous n’avez pas de constat amiable à portée de main ou que l’autre conducteur refuse de remplir le document, il vous reste une solution. Découvrez comment prévenir votre assurance auto en rédigeant une déclaration circonstanciée.
Une déclaration circonstanciée est un document rédigé sur papier libre par la victime d’un sinistre lorsqu’elle n’est pas en mesure de transmettre un constat amiable à son assurance.
Ce courrier explique avec précisions les détails de l’accident.
La déclaration circonstanciée vous permet de prévenir votre organisme d’assurance automobile de la survenue d’un sinistre. Elle est un préalable nécessaire à toute démarche d’indemnisation.
Afin que la déclaration circonstanciée puisse être prise en compte par votre assurance auto, certaines informations essentielles doivent figurer sur le document :
le lieu du sinistre ;
la date et l’heure exacte ;
la nature du sinistre ;
les circonstances ayant conduit à la survenue de l’accident ;
vos coordonnées ;
les coordonnées des personnes impliquées ;
les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l’accident.
Donnez autant de détails que possible, afin d’aider au mieux votre compagnie d’assurance auto à évaluer la responsabilité de chacun et à calculer votre indemnisation. Indiquez par exemple :
ce que vous faisiez juste avant l’accident ;
la position des véhicules ;
les dommages matériels subis par votre véhicule et les autres ;
les endroits précis où vous avez noté des dommages ;
les éventuels dommages corporels subis par les conducteurs et les tiers.
Évitez toutefois de mentionner des détails inutiles, qui ne contribueront qu’à rallonger les délais de traitement de votre dossier. Soyez ainsi exhaustif, mais pertinent.
Lorsque l’autre conducteur n’a pas pris la fuite, demandez-lui certaines informations d’importance :
son numéro de permis de conduire ;
le numéro de sa plaque d’immatriculation ;
le nom et l’adresse de sa compagnie d’assurance auto.
Une fois votre déclaration rédigée, vous devez l’envoyer à votre compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours.
Il est préférable de faire parvenir votre document par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, vous disposerez ainsi d’une trace de l’envoi de ce courrier, de la date et de l’heure de réception de ce dernier par votre assurance auto.
La déclaration circonstanciée à la même valeur juridique qu’un constat amiable.
Voici un modèle de déclaration circonstanciée :
Nom et prénom
Adresse
Code postal
Ville
Email
Numéro de contrat
Nom de l’assureur
Adresse
Code postal
Ville
Date, lieu
Objet : Déclaration de sinistre automobile
Madame, Monsieur,
Je suis assuré(e) auprès de votre compagnie d’assurance (communiquez votre numéro de police d’assurance pour le véhicule (marque et modèle) immatriculé (numéro de la plaque d’immatriculation).
J’ai été victime d’un sinistre automobile en date du (date) à (lieu du sinistre). Je ne suis pas en mesure de vous transmettre un constat amiable, car (donnez la raison : vous n’en aviez pas dans votre véhicule ou le conducteur de l’autre véhicule en cause n’a pas souhaité remplir le document).
Au moment où je (action réalisée lorsque vous conduisiez, lors de la survenue du sinistre), le véhicule de M. ou Mme (nom de l’autre conducteur, si vous le connaissez), immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule) a (action réalisée par le conducteur de l’autre véhicule au moment du sinistre) mon véhicule.
M. ou Mme (nom de l’autre conducteur) ou vous-même n’a pas respecté (donnez la règle du code de la route qui a été enfreinte). La responsabilité du sinistre incombe à (vous-même ou l’autre conducteur).
J’ai constaté les dommages matériels et corporels suivants : (indiquez précisément quels sont les dommages causés aux véhicules en cause ainsi qu’à votre personne, aux passagers ainsi qu’aux autres conducteurs et passagers en cause).
Je peux vous communiquer les témoignages de M. ou Mme (nom du témoin) ou leurs coordonnées personnelles (coordonnées des témoins), afin qu’ils puissent corroborer ma version des faits.
Mon véhicule est actuellement (inutilisable ou en état de marche). Il se trouve (chez vous-même, dans la rue, chez un garagiste…) au (coordonnées du lieu où le véhicule se trouve).
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette déclaration de sinistre. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire dont vous auriez besoin.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
Signature