La date d’effet est la date à partir de laquelle les risques couverts par un contrat d’assurance peuvent être pris en charge par l’assureur.
La date d’effet d’un contrat d’assurance ne coïncide pas forcément avec sa date de signature. En matière d’assurance de prêt, le contrat d’assurance est souvent signé avant la souscription du crédit immobilier, et ne prend effet que plus tard, le jour de la signature de l’offre de prêt.
Certains contrats d’assurance peuvent aussi prévoir des dates d’effet différées pour certaines garanties : on parle alors de délais d’attente, ou de délais de carence. Certains des risques assurés ne seront effectivement couverts qu’à l’issue d’une période courant à partir de la date d’effet du contrat (par exemple à l’issue d’une période de 2, 3 ou 6 mois). Si le ou les risques concernés se réalisent avant le terme de la période de carence, l’assurance n’interviendra pas.
Dans tous les cas, les contrats d’assurance doivent indiquer précisément le moment à partir duquel un risque est garanti, et la durée de cette garantie.