• Lexique de l'assurance

Adhésion

On parle généralement d’« adhésion » pour qualifier l’affiliation d’un assuré à un contrat d’assurance collectif, par exemple un contrat d’assurance santé ou de prévoyance d’entreprise. Dans ce cas de figure, ce n’est pas l’assuré qui souscrit de façon directe et individuelle le contrat d’assurance mais son employeur : ce dernier contracte l’assurance au niveau de l’entreprise, à laquelle adhère ensuite chacun des salariés.

En matière de mutuelle santé d’entreprise, l’adhésion des salariés est en principe obligatoire : ils ne peuvent demander une dispense d’adhésion que dans certains cas précis, définis par la loi. Un bulletin d’adhésion individuel est donc remis à chaque nouveau salarié au moment de son embauche, le jour de la signature de son contrat de travail : le salarié doit le remplir, le signer et le remettre à son employeur accompagné d’une attestation de droits à la Sécurité sociale et d’un relevé d’identité bancaire. S’il relève d’un cas de dispense légal d’adhésion, le salarié doit en revanche remettre à son employeur un justificatif attestant de son droit à dispense (et le renouveler chaque année).

Bon à savoir : certains contrats de mutuelle d’entreprise permettent aussi d’étendre l’adhésion aux ayants droit du salarié.