• Lexique de l'assurance

Assurance en cas de décès ou Assurance-décès

L'assurance en cas de décès est un contrat d’assurance prévoyance par lequel un assureur s'engage, en échange d'une cotisation unique ou périodique, à verser aux bénéficiaires du contrat une indemnisation lors du décès de l'assuré.

Les bénéficiaires d’une assurance-décès sont librement choisis par le souscripteur du contrat car l’indemnisation dont ils bénéficient est réalisée « hors succession ». En revanche, si aucun bénéficiaire n’est désigné dans le contrat, l’assurance-décès intègre la succession de l’assuré décédé.

L’indemnisation peut être versée aux bénéficiaires sous forme ;

  • de capital c’est-à-dire d’un versement unique d’indemnité ;

  • de rentes, c’est-à-dire de versements périodiques. 

Leur montant est fixe, c’est-à-dire qu’il est déterminé par le contrat d’assurance-décès, et ne dépend pas de la durée et des montants de cotisation du souscripteur. 

Les contrats d’assurance-décès sont généralement temporaires (on parle alors de temporaire décès) : ils sont souscrits pour une durée prédéfinie. Si le souscripteur ne décède pas avant son terme, le contrat prend fin sans versement d’indemnisation (à moins d’être renouvelé). Les contrats d’assurance-décès vie entière ne s’interrompent, pour leur part, qu’au décès du souscripteur, quelle que soit sa date de survenance.

L’assurance en cas de décès n’est pas à confondre avec l’assurance en cas de vie, ni avec l’assurance obsèques, qui sont des contrats très différents.