Un avenant est un document contractuel annexé à un contrat d’assurance principal, dont l’effet est de modifier ses conditions initiales.
Tout changement des conditions initiales d’un contrat d’assurance (qu’il s’agisse des conditions générales ou des conditions particulières) doit donc obligatoirement faire l’objet de la rédaction d’un avenant, qui doit alors être signé par l’assuré et l’assureur. À défaut, les changements ne leur seront pas juridiquement opposables.
Un avenant est donc conclu :
en cas de demande de changement des conditions d’assurance à l’initiative de l’assuré, dès lors que l’assureur y consent : évolution à la baisse ou la hausse du niveau des garanties initiales, souscription de garanties supplémentaires ou au contraire renoncement à certaines garanties préalablement souscrites etc.
en cas de demande de modification à l’initiative de l’assureur : augmentation ou baisse du tarif de cotisation, exclusion de certaines garanties auparavant couvertes, ajout ou suppression de conditions d’indemnisation etc. Là encore, l’assuré doit y consentir et ne peut pas se voir imposer un avenant par son assureur : s’il n’est pas d’accord, l’assuré est en droit de demander la résiliation de son contrat.
Bon à savoir : en matière d’assurance-vie ou d’assurance-décès, lorsque l’assuré souhaite changer de bénéficiaire désigné en cours de contrat, cette modification donne là aussi lieu à la rédaction d’un avenant au contrat principal d’assurance.