• Lexique de l'assurance

Avis d’échéance

En matière d’assurance, un avis d’échéance est un document par lequel l'assureur avise l’assuré de la date et du montant à payer de ses prochaines primes d’assurance.

Généralement, l’avis d’échéance est envoyé à l’assuré une fois par an et précise le calendrier annuel des échéances à venir, en fonction de la périodicité de paiement des cotisations (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Il rappelle aussi un certain nombre d’informations relatives au contrat d’assurance (caractéristiques, garanties) et indique le montant des taxes et des contributions réglementaires appliquées au tarif des cotisations.

L’avis d’échéance permet ainsi à l’assuré d’anticiper le versement ou le prélèvement de ses primes. En revanche, il n’a pas valeur d’attestation d’assurance, qui est un document différent et spécifique.

Dans le cadre de certains contrats d’assurance à tacite reconduction, notamment en assurance auto ou moto, l’avis d’échéance annuel doit aussi préciser la date limite avant laquelle l’assuré peut exercer son droit à résiliation. L’avis d’échéance doit alors lui être envoyé au moins 15 jours avant cette date ; dans le cas contraire, l’assuré dispose alors de 20 jours suivant l’envoi de l’avis de résiliation pour informer son assureur de sa décision de mettre fin au contrat.