• Lexique de l'assurance

Ayant droit

On appelle généralement ayant droit une personne qui peut bénéficier de prestations de Sécurité sociale ou d’assurance en vertu de son lien avec l’assuré principal.

En matière de Sécurité sociale, les ayants droit sont généralement les enfants mineurs, alors rattachés à l’un de leurs parents (ou aux deux). Dès leurs 18 ans (ou à partir de leurs 16 ans s’ils le souhaitent), ils perdent automatiquement leur statut d’ayant droit et deviennent assurés sociaux à part entière.

En matière d’assurance santé complémentaire, les possibilités de rattachement des enfants et du conjoint au contrat de l’assuré sont en revanche différentes. Ce rattachement est généralement possible même si les proches de l’assuré principal ne sont pas ou plus ses ayants droit au sens de la Sécurité sociale. Des limites sont toutefois souvent fixées pour le rattachement des enfants (âge, poursuite d’études, domiciliation etc.).

En matière d’assurance-vie ou d’assurance-décès, on appelle aussi parfois « ayant droit » le bénéficiaire du contrat (c’est-à-dire la personne désignée dans le contrat pour être bénéficiaire du versement du capital ou de la rente, suite au décès de l’assuré). Si le contrat ne désigne aucun ayant droit, il bénéficie alors aux héritiers et intègre la succession de l’assuré.