On appelle bénéficiaire (ou encore ayant droit) la personne au profit de laquelle est souscrit un contrat d’assurance, par exemple un contrat d’assurance-vie ou un contrat d’assurance-décès. Il s’agit donc de la personne qui percevra les prestations d’assurance prévues par le contrat.
Ces contrats d’assurance contiennent ce qu’on appelle une clause bénéficiaire, dans laquelle l’assuré désigne librement son ou ses bénéficiaires (dans le cas de la désignation de plusieurs bénéficiaires, il est aussi possible de répartir librement entre eux le capital ou la rente qui leur sera versé).
Les bénéficiaires peuvent être désignés nommément ou non. Dans ce 2nd cas, ils doivent toutefois être déterminables. Par exemple : mon conjoint, mes enfants etc. Si les bénéficiaires ne sont ni nommés, ni déterminables, le contrat d’assurance intègre alors la succession de l’assuré.
L’assuré peut ensuite décider d’informer, ou non, la ou les personnes qu’il a désignées en tant que bénéficiaires. Le cas échéant, elles ont la possibilité d’accepter formellement ce bénéfice en le signifiant par lettre recommandée à l’assureur. Pour être opposable, cette acceptation doit ensuite faire l’objet d’un avenant ou d’un acte authentique signé par le bénéficiaire, par l’assuré et par l’assureur.