Une catastrophe naturelle est un événement naturel (tempête, crue, tremblement de terre etc.) d’une intensité anormale et exceptionnelle, contre lequel les mesures habituelles de prévention ne peuvent être prises ou ne suffisent pas à empêcher la survenue de dommages.
La garantie catastrophe naturelle est incluse dans la plupart des contrats multirisque habitation. Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, mais les assureurs ne sont pas en droit de la refuser aux assurés qui souhaitent la souscrire.
Pour que la garantie d’assurance catastrophe naturelle entre en jeu, en cas de survenue d’un sinistre garanti, il est nécessaire qu’un arrêté interministériel de catastrophe naturelle soit publié par le gouvernement : celui précise les zones territoriales concernées, la période retenue et la nature des dommages causés.
Dès lors que l’arrêté interministériel est publié, les assurés doivent alors déclarer leur sinistre à leur assureur au plus tard dans les 10 jours ouvrés suivant la publication, et en transmettre une copie à la Mairie de la commune sur laquelle le sinistre s’est produit.
L’assureur doit verser aux assurés une provision sur indemnité dans les deux mois suivant, et le reliquat dans les 3 mois suivant.