En matière d’assurance, le certificat d’adhésion, aussi appelé « conditions particulières », désigne le document contractuel qui précise toutes les dispositions de l’assurance souscrite qui s’appliquent spécifiquement à son souscripteur : date d’effet du contrat ; personne et/ou biens assurés ; garanties ; modalités d’indemnisation ; conditions, exclusions, carence et franchises propres à l’assuré ; tarif de cotisation, etc.).
Il doit être signé par l’assureur et l’assuré, et atteste de la couverture de ce dernier.
Le certificat d’adhésion vient donc compléter, en les précisant et en les personnalisant, les conditions générales de l’assurance souscrite. Celles-ci sont réunies dans un autre document contractuel qui est un cadre juridique global, cette fois commun à tous les souscripteurs : objet du contrat, garanties générales, cadre légal et réglementaire, exclusions générales, procédure de rétractation et de résiliation, modalités de recours et de contestations etc. Certaines clauses des conditions générales peuvent aussi renvoyer aux précisions fournies par les conditions particulières.
Certificat d’adhésion et conditions générales ont une valeur juridique et engagent ainsi l’assureur comme l’assuré.
En cas de contradiction entre les clauses des conditions générales et les clauses des conditions particulières, l’article 1119 du Code civil prévoit toutefois que ces dernières prévalent sur les conditions générales (à moins que le contrat d’assurance précise formellement une hiérarchie différente entre ses différents documents contractuels).