Un certificat de radiation est une attestation de fin de droits remise par l’assureur à un assuré lorsqu’un terme a été mis à son contrat d’assurance.
Le certificat de radiation peut être envoyé automatiquement à l’assuré, ou transmis à sa demande, quelle que soit le motif de sa fin de contrat :
arrivée à échéance sans reconduction ;
résiliation à l’initiative de l’assuré (pour changement de situation, changement de conditions contractuelles, etc.) ;
résiliation à l’initiative de l’assureur (pour non-paiement des cotisations, aggravation du risque etc. en fonction des possibilités légales et contractuelles qui lui sont ouvertes).
Le certificat de radiation est plus particulièrement utilisé en matière d’assurance complémentaire santé. En effet, en cas de changement de contrat santé, certains assureurs demandent à leurs assurés de leur fournir un certificat de radiation, qui précise :
la date de fin du précédent contrat ;
les garanties couvertes ;
les éventuelles autres personnes rattachés au contrat.
En fournissant ce certificat de radiation, l’assuré peut alors éventuellement éviter un délai de carence, si leur nouveau contrat prévoit de ne pas l’appliquer dès lors que l’assuré était précédemment couvert par des garanties équivalentes à celles du nouveau contrat souscrit.