Le Code des assurances rassemble les lois et les différents textes réglementaires qui régissent les relations entre assurés et assureurs, ainsi que l’activité des entreprises d’assurance.
Une partie du secteur assurantiel est aussi encadrée par le Code de la mutualité, qui concerne notamment les organismes d’assurance mutualistes.
Initié en 1930, suite au développement de l’usage automobile et à la naissance de l’assurance des véhicules terrestres à moteur, le Code des assurances s’est ensuite étoffé et a été formalisé par le décret n°76-667 du 16 juillet 1976.
Le Code des assurances se décompose en 5 livres :
Le contrat : règles relatives aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation, aux assurances de groupe etc.
Les assurances obligatoires : assurance des véhicules terrestres à moteur, assurance habitation, assurance des travaux de construction, etc.
Les entreprises : agréments des entreprises d’assurance, règles de fonctionnement, règles comptables et financières etc.
L’organisation et les régimes particuliers d’assurance : fonds de garantie des assurances de dommages, dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective, etc. ;
Les distributeurs d’assurance : principes généraux applicables aux intermédiaires en assurance, règles de conduite, exigences supplémentaires en matière de contrat de capitalisation et de certains contrats d’assurance vie, règles spécifiques aux courtiers et aux sociétés de courtage, etc.