Le coefficient de réduction-majoration est plus communément appelé système de bonus-malus.
En vertu de l’article A 121-1 du Code des assurances, tous les contrats d’assurance automobile doivent contenir une clause de réduction-majoration des primes d’assurance.
Cette clause prévoit l’application d’un coefficient de réduction ou de majoration, ou CRM, à la prime de base, après chaque période annuelle :
Après chaque période annuelle sans sinistre, un coefficient de réduction de 0,95, soit un bonus de 5 %, est appliqué à la prime relative à l’année suivante ;
Pour chaque sinistre causé lors d’une période annuelle, un coefficient de majoration de 1,25, soit un malus de 25 %, est appliqué à la prime relative à l’année suivante. La majoration ne s'applique toutefois pas lorsque l’assuré n’est pas responsable du sinistre (ou elle est réduite de moitié si la responsabilité́ n'est que partielle).
Un assuré peut cumuler les bonus jusqu’à obtenir un coefficient de réduction-majoration maximum de 0,50. Suite à une période d’au moins 3 ans sans sinistre avec ce coefficient maximum, l'assuré échappe au malus en cas de survenance du premier sinistre dont il est jugé responsable.
Le coefficient de majoration maximum est, pour sa part, de 3,50. Il peut ensuite baisser, seulement après deux périodes annuelles sans sinistre.