Les conditions générales font partie des principales composantes d’un contrat d’assurance. Elles rappellent le cadre général relatif au contrat, qui s’applique à sa souscription, à son exécution et à son achèvement, ainsi que les obligations et devoirs de l’assureur comme du souscripteur.
Communes à tous les souscripteurs des mêmes garanties auprès d’un même assureur, elles sont complétées par des conditions particulières (rassemblées dans un document généralement appelé « certificat d’adhésion ») propres à chaque souscripteur.
Les conditions générales d’un contrat d’assurance se composent notamment :
D’une présentation générale du contrat : période d’effet des garanties, type de biens ou catégories de personnes assurés, etc. ;
De la liste des différentes garanties du contrat et des exclusions communes à l’ensemble des assurés ;
D’une description du fonctionnement général du contrat : modalités de souscription du contrat et de renonciation, modalités de déclaration et de gestion des sinistres, modalités de paiement des cotisations, conditions de suspension et de résiliation du contrat, sanctions de l’assuré en cas de fausse déclaration, voies de recours possibles etc. ;
Des différentes informations que l’assureur doit obligatoirement fournir à l’assuré etc.
En cas de contradiction entre les clauses des conditions générales et les clauses des conditions particulières, ce sont ces dernières qui prévalent, en vertu de l’article 1119 du Code civil (sauf disposition contraire prévue dans le contrat d’assurance).