Les conditions particulières d’un contrat d’assurance sont réunies dans un document contractuel, généralement appelé « certificat d’adhésion », qui vient compléter ce qu’on appelle les conditions générales du contrat :
Les conditions générales d’un contrat d’assurance rappellent son cadre juridique général, principalement composé des règles instituées par le Code des assurances. Ces conditions générales sont dès lors identiques pour tous les souscripteurs d’une même garantie auprès d’un même assureur. Elles comportent plusieurs clauses relatives à l’objet du contrat ; sa date de prise ; d’effet ; ses modalités de souscription, d’exécution ou encore de résiliation ; ses exclusions générales ; les possibilités de recours de l’assuré et de l’assureur etc.
Les conditions particulières d’un contrat d’assurance sont pour leur part personnalisées et adaptées à chaque assuré. Elles permettent ainsi de préciser les conditions générales : biens et/ou personnes(s) spécifiquement couvert(s) ; niveau de garantie souscrit ; exclusions, délais de carence ou franchises applicables au souscripteur ; montant des primes d’assurance etc.
Conditions particulières et conditions générales doivent être signées par l’assureur et l’assuré, et ont toutes deux valeur juridique. Dans le cas éventuel d’une contradiction entre les deux documents, les conditions particulières prévalent toutefois sur les conditions générales (à moins que le contrat d’assurance n’en dispose autrement).