Le constat amiable est un formulaire à remplir en cas d'accident impliquant un ou plusieurs véhicules automobiles.
Renseigné par les parties impliquées dans l’accident, le constat amiable relate schématiquement les faits, précise les identités des parties, et rassemble des renseignements indispensables à la gestion du sinistre (assureur, numéros de contrats, coordonnées des assurés etc.). Il se compose de deux parties :
le recto (le constat amiable proprement dit) qui est rempli sur les lieux de l’accident et est signé par les conducteurs ;
le verso (partie déclaration) que chaque assuré complète à l'intention de son assureur avant de lui transmettre.
Lorsque l’accident n’implique que deux véhicules terrestres à moteur, et que les dommages causés sont uniquement matériels, le formulaire de constat amiable permet alors de mettre en application la convention IRSA (Indemnisation règlement des sinistres automobiles). Cette convention vise à simplifier la gestion et l’indemnisation des sinistres.
Même si le sinistre ne relève pas de la convention IRSA, le remplissage d’un constat amiable est absolument essentiel en cas d’accident de la route, quel qu’il soit, afin d’établir les responsabilités en cause et de faciliter l’indemnisation des assureurs. En effet, dûment complété et signé par les différentes parties, le constat amiable a valeur de preuve et est irrévocable.