Aussi appelée contrat d’assurance, ou police d’assurance, une convention d’assurance organise les relations entre une société d’assurance et un assuré.
La convention d’assurance, généralement composée de conditions générales (cadre général du contrat) et de conditions particulières (clauses spécifiques au souscripteur), détermine notamment :
les risques couverts ;
les conditions, modalités et montants des indemnisations en cas de sinistre ;
le montant et la périodicité de paiement des primes d’assurance par l’assuré ;
les éventuelles exclusions de garantie, franchise, délai de carence ;
les modalités et conditions de résiliation du contrat etc.
On peut aussi appeler convention d’assurance certains engagements généraux pris par les sociétés d’assurance entre elles, afin d’encadrer et de simplifier leur gestion, réduire leurs coûts et faciliter l’indemnisation de certains sinistres. On peut citer par exemple :
La convention d’assurance IRSI (Convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) qui s’applique en matière de dégâts des eaux et d’incendies lorsque les dommages ne dépassent pas 5000 euros HT ;
La convention d’assurance IRSA (Convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance), applicable en matière de sinistre auto impliquant deux véhicules terrestres à moteur dès lors que les dommages causés ne sont que matériels.