• Lexique de l'assurance

Convention IRSA (Indemnisation et Recours entre Sociétés d’Assurance)

Entrée en vigueur en 1977, la convention IRSA (alors dénommée CGIRSA avant d’être rebaptisée IRSA en 2003) a remplacé la précédente convention IDA (convention d’indemnisation directe de l’assuré). La plupart des sociétés françaises d’assurance en sont adhérentes.

Son objectif est d’encadrer et de faciliter l’indemnisation des dommages matériels consécutifs à un accident de la circulation. Les dommages corporels en sont exclus, et relèvent pour leur part de la convention IRCA (Convention d'Indemnisation et de Recours Corporel Automobile).

La convention IRSA organise à cet effet les relations entre les assureurs, et simplifie l’indemnisation des sinistres grâce à des barèmes de responsabilité. Elle peut être mise en œuvre dès lors que deux véhicules terrestres à moteur, assurés par des assureurs adhérents à la convention, sont impliqués dans un accident.

La convention IDA prévoit l’indemnisation directe de chaque assuré sinistré par son propre assureur, qui applique alors un barème conventionnel de responsabilité. L’assureur peut ensuite se retourner lui-même contre l’assureur du conducteur responsable.

À l’instar de la convention IDA, la convention ISRA n’est pas opposable aux assurés eux-mêmes, qui peuvent décider d’en refuser l’application s’ils estiment qu’elle leur est moins favorable qu’une indemnisation de droit commun.