La garantie défense-recours est une garantie d’assistance juridique prévue par certains contrats d’assurance, généralement en complément de la garantie responsabilité civile des contrats d’assurance automobile, des contrats d’assurance habitation et des contrats d’assurance multirisque professionnelle.
Cette garantie accessoire engage l’assureur :
à assumer la défense de son assuré devant les juridictions au titre de sa responsabilité civile, et à supporter les frais de cette représentation, selon les conditions prévues dans le contrat. Cette garantie n’entre donc en jeu qu’en cas de dommages que l’assuré a occasionnés à des tiers dans le cadre d’une circonstance prévue dans la garantie responsabilité civile de son contrat. Par ailleurs, cet engagement se limite à la défense de l’assuré et ne couvre pas les éventuelles condamnations dont il pourrait faire l’objet à l’issue des procédures engagées ;
à exercer amiablement ou judiciairement les recours nécessaires contre le ou les responsables de dommages subis par l’assuré. Là encore cette garantie ne peut être mise en jeu que si les faits dommageables en cause sont bien couverts au titre de la responsabilité civile du contrat de l’assuré.
La garantie défense-recours couvre généralement les frais de constitution de dossier (intervention éventuelle d’huissiers, ou encore d’expert judiciaire) et les honoraires d’avocats. Ils sont toutefois souvent plafonnés et calculés en fonction de barèmes prévus au contrat.