On appelle rétractation, ou encore renonciation, la décision d’une personne visant à annuler un achat ou à revenir sur un engagement contractuel.
Selon le Code la consommation, un consommateur peut décider de se rétracter pendant les 14 jours calendaires révolus suivant un engagement réalisé hors établissement (par exemple un achat en ligne, à domicile, par téléphone, etc.).
Il en va autrement en matière de contrats d’assurance. L’article L112-9 du Code des assurances prévoit en effet qu’un assuré peut décider de renoncer à un contrat d’assurance dans le délai maximum de 14 jours révolus suivant le jour de sa conclusion si :
le contrat a été signé dans le cadre d’un démarcharge commercial, quel que soit son lieu. La signature d’un contrat, en agence ou en ligne, en l’absence de démarchage commercial n’ouvre donc pas droit à rétractation ;
aucun sinistre couvert par le contrat n’est encore intervenu.
Bon à savoir : le délai de rétractation est différent en matière de contrats d’assurance-vie (assurance en cas de vie ou assurance en cas de décès) et de contrats de capitalisation. Il est de 30 jours calendaires et court à partir de la date où le souscripteur a été informé de la conclusion du contrat.