• Lexique de l'assurance

Dommage

Un dommage constitue une atteinte aux intérêts d’une personne. On distingue généralement différentes catégories de dommages :

  • les dommages corporels : ils rassemblent toutes les atteintes possibles à l’intégrité physique des personnes ;

  • des dommages matériels : il s’agit de toutes les atteintes possibles au patrimoine d’une personne (gains manqués et pertes subies) ;

  • les dommages immatériels : il s’agit des atteintes empêchant de jouir d’un droit. Par exemple : la perte de bénéfice, le trouble de voisinage, perte d’usage de son logement etc.

En droit, on distingue le dommage (l’atteinte aux intérêts) du préjudice (les conséquences de l’atteinte aux intérêts, qui appellent réparation).

La souscription de garanties d’assurance permet aux assurés de bénéficier d’indemnisations ou de prestations en cas de survenue de dommages ou de risques couverts par la garantie.

Dès lors, si un dommage survient à l’occasion d’un sinistre garanti, l’assurance est alors mise en jeu. Son intervention peut être :

  • forfaitaire : l’indemnisation ou la prestation d’assurance est fixe et déterminée dans le contrat, et n’est pas calculée en fonction du préjudice réel causé par le dommage ;

  • indemnitaire : le montant de l’indemnisation varie en fonction des préjudices effectivement subis par l’assuré et de ses pertes associées.