Le droit de renonciation, appelé aussi droit de rétractation, permet à des personnes ayant réalisé un achat ou souscrit un contrat de revenir sur leur décision et de mettre fin à leur engagement.
Ce droit de renonciation est reconnu à certaines conditions aux consommateurs par le Code la consommation. Concernant les contrats d’assurance, le Code des assurances prévoit pour sa part des conditions spécifiques pour pouvoir exercer son droit de renonciation :
le contrat d’assurance doit avoir été souscrit dans le cadre d’un démarchage commercial. Ainsi, les contrats souscrits en agence ou par internet ne peuvent pas ouvrir droit à renonciation dès lors qu’ils ont été souscrits en dehors d’une démarche commerciale ;
la demande de renonciation doit être signifiée à l’assureur par courrier recommandé (postal ou électronique) dans les 14 jours révolus suivant la signature du contrat ;
la renonciation n’est plus possible dès lors qu’un sinistre garanti survient, même durant le délai de rétractation prévu.
Les contrats d’assurance-vie bénéficient, pour leur part, d’un cadre légal spécifique : une fois le contrat signé, les souscripteurs peuvent se rétracter dans les 30 jours suivants, et ce quelles que soient les conditions de leur souscription (démarchage commercial ou non).