• Lexique de l'assurance

Échéance

En matière d’assurance, le mot « échéance » peut désigner deux types de dates :

  • l’échéance de prime ou de cotisation correspond à la date à laquelle l’assuré doit payer sa cotisation ou prime d’assurance. Les calendriers d’échéances peuvent être différents selon les contrats : l’échéance peut être annuelle (il n’y en a donc qu’une seule par an), semestrielle, trimestrielle, ou encore mensuelle. Dans ces derniers cas, il y a donc plusieurs dates d’échéances de paiement pendant l’année. L’assuré dispose de 10 jours à partir de chaque date d’échéance pour payer sa cotisation d’assurance. S’il ne procède pas au paiement à temps, l’assureur peut alors le mettre en demeure de payer : à défaut de paiement dans les 30 jours après cette mise en demeure, les garanties d’assurance sont suspendues, puis résiliées 10 jours plus tard.

  • L’échéance du contrat correspond à la date à laquelle le contrat prend fin, ou peut être renouvelé. Certains contrats d’assurance, notamment les contrats d’assurance auto ou moto, se renouvellent ainsi à chaque échéance annuelle par tacite reconduction. Leur avis d’échéance annuelle doit alors préciser les modalités de résiliation du contrat, et être envoyé aux assurés au moins 15 jours avant la date limite d’opposition à la reconduction tacite.