En droit des assurances, on appelle exclusion de garantie une clause d’un contrat d’assurance qui limite le champ d’action de certaines garanties.
Les clauses d’exclusion précisent les faits, les circonstances ou encore les conditions auxquels certains sinistres a priori garantis ne seront pas couverts par l’assurance.
Certaines exclusions de garantie sont d’ordre public, et imposées par la législation française : il s’agit par exemple, en matière d’assurance auto, de l’exclusion de la couverture des sinistres d’un assuré conduisant sans permis de conduire.
L’article L. 113-1 du Code des assurances dispose que, pour être valables, ces clauses doivent être claires et précises, formelles et limitées. Elles doivent de plus figurer en caractères très apparents dans le contrat, en vertu de l’article L. 112-4.
Ces exclusions peuvent être propres à tous les assurés : elles sont alors précisées dans les conditions générales du contrat d’assurance. Elles peuvent aussi être spécifiques à un assuré (et décidées par l’assureur en fonction de son niveau de risque) : elles sont alors précisées dans les conditions particulières du contrat (appelées aussi certificat d’adhésion).
Bon à savoir : en matière d’assurance emprunteur, la grille de référence de la convention AERAS (S'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) limite les possibilités d’exclusion de garanties au titre des antécédents de santé, pour plusieurs types de pathologies.