En droit des assurances, un fait générateur (appelé aussi fait dommageable) est un acte ou un évènement ayant pour conséquence de mettre en jeu une garantie d’assurance.
Un fait générateur est donc un fait étant à l’origine d’un sinistre, et de ses dommages consécutifs : il constitue la cause génératrice des dommages.
En matière d’assurance de responsabilité (par exemple d’assurance habitation ou d’assurance maître d’ouvrage), l’article L124-5 du Code des assurances précise que, quand elle couvre les personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie de responsabilité est déclenchée par le fait dommageable. Or, cette garantie ne peut alors être mise en jeu seulement si le fait dommageable survient après la date de prise d’effet du contrat d’assurance (et avant sa date d’expiration ou de résiliation).
Ainsi, quelle que soit la date de survenue du sinistre, si la date de son fait générateur est antérieure à la date de prise d’effet du contrat d’assurance, il ne sera pas couvert par la garantie responsabilité (exemple : des fissures sont constatées en avril 2022 sur le mur porteur d’un bâtiment assuré depuis janvier 2022. Une expertise établit qu’elles ont été causées par des travaux de remblaiement de terrain réalisés en juin 2021. Les dommages ne seront donc pas couverts par l’assurance actuelle du bâtiment).